POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 02/05/2025
Responsable de traitement : GRAPHENE ENGINEERING Support-F5G7Z@schemaservices.fr
• Finalité : Création du compte client
- Données collectées : nom, email, téléphone, adresse
- Base légale : exécution du contrat
• Finalité : Facturation
- Données collectées : identité, adresse, numéro de TVA
- Base légale : obligation légale
• Finalité : Paiement
- Données collectées : données bancaires (via Stripe)
- Base légale : exécution du contrat
• Finalité : Prospection
- Données collectées : email, cookies analytics
- Base légale : intérêt légitime / consentement
Équipe interne habilitée
Hébergeur : Odoo SA
Prestataire de paiement : Stripe (États-Unis, clauses contractuelles types)
Compte inactif : suppression après 3 ans
Factures : 10 ans (obligation comptable)
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Adressez votre demande à : dpo@schemaservices.fr (réponse sous 1 mois).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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