Les présentes CGV régissent la vente par GRAPHENE ENGINEERING(« le Prestataire ») de prestations de réalisation de schémas électriques unifilaires et plans de situation (« les Services ») au profit de tout client (« le Client »).

Odoo SA, Chaussée de Namur 40 – 1367 Grand-Rosière, Belgique.  

Tél. : +32 (0)81 81 37 00 

- Choix d’un pack sur le site. 

- Paiement sécurisé en ligne (Stripe). 

- Accusé de réception instantané et ouverture d’un espace client.

Les prix affichés sont TTC ; la TVA applicable est de 20 %. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, sans effet rétroactif sur les commandes déjà passées.

Livraison numérique standard sous 48 h ouvrées après réception complète des informations techniques. Option Express 24 h (+30 %). 

Toute demande de correction dans le délai de révision inclus au pack est prise en charge gratuitement. Si l’attestation Consuel est refusée pour un défaut imputable au schéma, le Prestataire procède aux corrections sans frais.

Conformément à l’art. L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours. Le Client reconnaît et accepte que l’exécution commence dès la validation de la commande.

Le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyens ; il ne saurait être responsable des modifications de l’installation postérieures à la réalisation du schéma.

Voir Politique de confidentialité.

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur : Médiation-NetConsommation, 34 rue Saint-Louis, 75004 Paris.